Conditions générale de vente et d’utilisations
Préambule
L’achat d’un bien ou d’un service à DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS et celles notamment conclues par le biais du site Internet https://d-vanetsens.fr et de toutes ses plateformes de réseaux sociaux.
DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site https://d-vanetsens.fr sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : Public concerné et limitation d'âge
DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux professionnels et particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent :
La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS.
ARTICLE 3 : Produits et services
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
À partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer.
Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
ARTICLE 4 : Prix
L’entreprise DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS est au régime des micro entreprise non assujettie à la TVA. Les tarifs indiqués sont TTC et s’entendent en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Ils sont ceux indiqués lors de la commande, achat et/ou réservation d’un produit et service via le site https://d-vanetsens.fr ou sur le devis à signer par la client.
ARTICLE 5 : Paiement
Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de , le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande sous un délais maximum de 14jours.
Dans le cas contraire, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client et :
– Soit remis en main propre à DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS
– Soit renvoyé par courrier à DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS
– Soit renvoyé par courriel à l’adresse contact@d-vanetsens.fr
– Soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande.
Et obligatoirement accompagné :
– Du paiement total du service.
Sauf accord spécifique ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS de l’intégralité du tarif public, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison et/ou de l’exécution du service.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS.
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
– L’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
– l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant forfaitaire).
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
ARTICLE 6 : Livraison et exécution de commande
La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS ne pourra être engagée.
Les inscriptions aux services délivrés par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
À défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession ou du contrôle du bien.
En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS ne se soit exécutée entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS sera tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
ARTICLE 7 : Conditions d'annulation, de retour, de remboursement - Droit de rétractation - Garantie de satisfaction
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service où à la réception d’un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Chemin des Perrières
44770 la plaine sur mer
Le remboursement sera effectué par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat, dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
Ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
– Demande d’annulation après les 14 premiers jours qui suivent le paiement ou la livraison du produit.
– Demande d’annulation en cas de promotion ultérieure à l’achat.
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
- le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
ARTICLE 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de https://d-vanetsens.fr, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant, en en faisant la demande par mail à l’adresse contact@d-vanetsens.fr
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Les sites Internet, les produits et services de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
ARTICLE 10 : Limitations et/ou exclusions de responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
Tout type de contenu délivré par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS , sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.) ;
DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie ;
il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services ;
il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats ;
que DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
De ce fait, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient.
Charte d’utilisation et de responsabilité
Droits et engagements de D.Van&Sens
D.Van&Sens s’engage à maintenir l’Atelier et l’Équipement mis à disposition des participants en bon état de fonctionnement et de propreté. D.Van&Sens n’est pas
responsable de la perte ou d’un dommage portant sur les objets introduits par des participants dans les différents espaces de travail. D.Van&Sens n’est pas responsable des blessures infligées aux participants par lui/elle-même ou par un tiers.
Les services proposés par D.Van&Sens étant fondés sur le respect des règles communes par les différent·es utilisateur·trices, parmi lesquelles le respect des
autres et des horaires, D.Van&Sens ne peut être tenu responsable du fait qu’un espace de l’Atelier soit déjà occupé ou qu’une partie de l’Équipement ne soit pas
disponible.
D.Van&Sens s’engage cependant à faire de son mieux pour résoudre tout problème lié à la coactivité.
En cas de problème technique sur l’un des Équipements, D.Van&Sens se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ce dernier aux participants mais s’engage à le
remettre en état dans les meilleurs délais.
Droits et engagements des participants
Les participants ont, de sa prise de possession à sa restitution, la pleine et entière responsabilité de son établi, des espaces de l’Atelier et de l’Équipement que
D.Van&Sens lui a alloué.
Il/Elle s’engage :
• A restituer, à la fin de son temps de travail, tout matériel et documents en sa possession appartenant à D.Van&Sens. Les livres, magazines, outils et autres
ressources mises à sa disposition ne peuvent pas être empruntés, sauf autorisation spéciale donnée par l’équipe de D.Van&Sens. De même, ils ne doivent pas quitter les locaux de D.Van&Sens ;
• A remplacer ou remettre en état tout matériel ou équipement dégradé et détérioré pendant son temps d’utilisation, et ce à ses propres frais. Les participants s’engagent à utiliser l’espace de travail dans des conditions normales d’utilisation, dans le respect des équipements, des aménagements, des personnes et
de leurs biens, ainsi que dans le respect fondamental des règles de sécurité et du règlement intérieur. Il est interdit aux participants de vendre, louer ou prétendre
donner à un tiers des droits légaux sur l’espace. Les participants ne peuvent pas permettre l’utilisation ou utiliser l’Atelier, les espaces de stockage ou un Équipement pour des prestations rémunérées. Le non-respect des engagements décrits ci-dessus pourra donner lieu à une interdiction temporaire ou définitive d’accès à l’Atelier et
ce, sans dédommagement ni indemnité.
Une clé et un code personnel pourra être remis si nécessaire pour la bonne réalisation dès travaux par l’utilisateur. Il s’engage à remplacer le matériel prêter en
cas de perte pendant son temps d’utilisation, et ce à ses propres frais. A bien respecter les règles liées à la fermeture du local. D.Van&Sens pourra si besoin porter
responsable l’utilisateur s’il est responsable d’un dommage ou d’une mauvaise utilisation/fermeture du local.
Espaces dédiés aux affaires et objets personnels
Pendant qu’il/elle utilise les espaces de l’Atelier, les participants ont la possibilité de déposer ses affaires ou objets personnels dans les espaces dédiés qui ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique de la part de D.Van&Sens. Les participants reconnaît ainsi avoir été informé·e des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les espaces dédiés. D.Van&Sens ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation de ceux-ci.
Responsabilité civile et dommages corporels
La responsabilité de D.Van&Sens ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée
de l’Atelier et des Équipements par les participants. D.Van&Sens et son personnel ne peuvent être tenus pour responsables au cas où les participants serait blessé·e ou si ses biens étaient endommagés au sein de l’Atelier. Aucune poursuite ne saurait donc être engagée par les participants à l’encontre de D.Van&Sens et ce quelle que soit la blessure ou le dommage subi par les participants lors de sa présence au sein de l’Atelier. De son côté, les participants ont l’obligation de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile couvrant de tous dommages qu’il/elle pourrait causer à des tiers ou à l’Equipement, de son propre fait, pendant son temps de
présence à l’Atelier. D.Van&sens est en droit de demander, à tout moment, une copie de l’attestation d’assurance correspondante.
De ce fait, D.Van&Sens, en la personne de Deniaud Romain, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient, dans ce sens j’accepte de signer la décharge de responsabilité ci dessous:
Tout utilisateur de l’atelier D.Van&Sens, route de la genière 44770 La plaine sur mer Sous responsabilité de Romain Deniaud,
Déclare décharger de toutes responsabilités D.Van&Sens, ayant mis le matériel à disposition dans son atelier, concernant les blessures, dommages matériels et/ou
corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de bien ainsi que pour toute autre dégradation lors de l’activité.
S’engage à utiliser le matériel de façon adapté et de le restituer dans son état de fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire. A défaut, je consentirais à un dédommagement au prorata du préjudice.
S’engage à respecter les règles de sécurité et toutes les règlementations qui encadrent l’activité ainsi que de respecter les consignes de l’encadrant de l’atelier de
fabrication.
Certifie que qu’il est assuré(e) au titre de la responsabilité civile vis à vis des tiers et dommages corporels ou incorporels qu’il pourrait leur causer au cours de l’activité.
Certifie ne faire l’objet d’aucune contrindications médicales à la pratique de l’activité.
Il est de sa seule responsabilité de veiller à mes biens et aux biens d’autrui pendant l’atelier.
Ne pourrais tenir D.Van&Sens responsable en cas de perte, vol ou casse du matériel.
Signer un devis signifie accepter la décharge de responsabilité ci dessus.
ARTICLE 11 : Affiliation et recommandations
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS .
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les personnes qui commercialisent ces produits ou services et que DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS
peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de DENIAUD ROMAIN – DVANETSENS.
ARTICLE 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée inapplicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quelle qu’en soit la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.
ARTICLE 13 : Mentions légales - Informations sur DENIAUD ROMAIN - DVANETSENS
SIRET : 799.682.448.00029
Siège social :
Chemin des Perrières
44770 La Plaine sur mer
Contact: contact@d-vanetsens.fr
