Conditions générale de vente et d’utilisations

 Droits et engagements de D.Van&Sens

 D.Van&Sens s’engage à maintenir l’Atelier et l’Équipement mis à disposition des participants en bon état de fonctionnement et de propreté. D.Van&Sens n’est pas responsable de la perte ou d’un dommage portant sur les objets introduits par des participants dans les différents espaces de travail. D.Van&Sens n’est pas responsable des blessures infligées aux participants par lui/elle-même ou par un tiers.

Les services proposés par D.Van&Sens étant fondés sur le respect des règles communes par les différent·es utilisateur·trices, parmi lesquelles le respect des autres et des horaires, D.Van&Sens ne peut être tenu responsable du fait qu’un espace de l’Atelier soit déjà occupé ou qu’une partie de l’Équipement ne soit pas disponible.

D.Van&Sens s’engage cependant à faire de son mieux pour résoudre tout problème lié à la coactivité.

En cas de problème technique sur l’un des Équipements, D.Van&Sens se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ce dernier aux participants mais s’engage à le remettre en état dans les meilleurs délais.

 Droits et engagements des participants

 Les participants ont, de sa prise de possession à sa restitution, la pleine et entière responsabilité de son établi, des espaces de l’Atelier et de l’Équipement que D.Van&Sens lui a alloué.

Il/Elle s’engage :

• A restituer, à la fin de son temps de travail, tout matériel et documents en sa possession appartenant à D.Van&Sens. Les livres, magazines, outils et autres ressources mises à sa disposition ne peuvent pas être empruntés, sauf autorisation spéciale donnée par l’équipe de D.Van&Sens. De même, ils ne doivent pas quitter les locaux de D.Van&Sens ;

• A remplacer ou remettre en état tout matériel ou équipement dégradé et détérioré pendant son temps d’utilisation, et ce à ses propres frais. Les participants s’engagent à utiliser l’espace de travail dans des conditions normales d’utilisation, dans le respect des équipements, des aménagements, des personnes et de leurs biens, ainsi que dans le respect fondamental des règles de sécurité et du règlement intérieur. Il est interdit aux participants de vendre, louer ou prétendre donner à un tiers des droits légaux sur l’espace. Les participants ne peuvent pas permettre l’utilisation ou utiliser l’Atelier, les espaces de stockage ou un Équipement pour des prestations rémunérées. Le non-respect des engagements décrits ci-dessus pourra donner lieu à une interdiction temporaire ou définitive d’accès à l’Atelier et ce, sans dédommagement indemnité.

Une clé et un code personnel pourra être remis si nécessaire pour la bonne réalisation dès travaux par l’utilisateur. Il s’engage à remplacer le matériel prêter en cas de perte pendant son temps d’utilisation, et ce à ses propres frais. A bien respecter les règles liées à la fermeture du local. D.Van&Sens pourra si besoin porter responsable l’utilisateur s’il est responsable d’un dommage ou d’une mauvaise utilisation/fermeture du local.

 Espaces dédiés aux affaires et objets personnels

 Pendant qu’il/elle utilise les espaces de l’Atelier, les participants ont la possibilité de déposer ses affaires ou objets personnels dans les espaces dédiés qui ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique de la part de D.Van&Sens. Les participants reconnaît ainsi avoir été informé·e des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les espaces dédiés. D.Van&Sens ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation de ceux-ci.

 Responsabilité civile et dommages corporels

 La responsabilité de D.Van&Sens ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée de l’Atelier et des Équipements par les participants.

D.Van&Sens et son personnel ne peuvent être tenus pour responsables au cas où les participants serait blessé·e ou si ses biens étaient endommagés au sein de l’Atelier. Aucune poursuite ne saurait donc être engagée par les participants à l’encontre de D.Van&Sens et ce quelle que soit la blessure ou le dommage subi par les participants lors de sa présence au sein de l’Atelier. De son côté, les participants ont l’obligation de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile couvrant de tous dommages qu’il/elle pourrait causer à des tiers ou à l’Equipement, de son propre fait, pendant son temps de présence à l’Atelier. D.Van&sens est en droit de demander, à tout moment, une copie de l’attestation d’assurance correspondante.

De ce fait, D.Van&Sens, en la personne de Deniaud Romain, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient, dans ce sens j’accepte de signer la décharge de responsabilité ci dessous:

 Tout utilisateur de l’atelier D.Van&Sens, route de la genière 44770 La plaine sur mer Sous responsabilité de Romain Deniaud,

Déclare décharger de toutes responsabilités D.Van&Sens, ayant mis le matériel à disposition dans son atelier, concernant les blessures, dommages matériels et/ou corporels occasionnés ou subis, en cas de vol ou de perte de bien ainsi que pour toute autre dégradation lors de l’activité.

S’engage à utiliser le matériel de façon adapté et de le restituer dans son état de fonctionnement et de propreté initial à son propriétaire. A défaut, je consentirais à un dédommagement au prorata du préjudice.

S’engage à respecter les règles de sécurité et toutes les règlementations qui encadrent l’activité ainsi que de respecter les consignes de l’encadrant de l’atelier de fabrication.

Certifie que qu’il est assuré(e) au titre de la responsabilité civile vis à vis des tiers et dommages corporels ou incorporels qu’il pourrait leur causer au cours de l’activité.

Certifie ne faire l’objet d’aucune contrindications médicales à la pratique de l’activité.

Il est de sa seule responsabilité de veiller à mes biens et aux biens d’autrui pendant l’atelier.

Ne pourrais tenir D.Van&Sens responsable en cas de perte, vol ou casse du matériel.

Signer un devis signifie accepter la décharge de responsabilité ci dessus, et la charte d’utilisation et de responsabilité